Attestation d'entretien de chaudière : à quoi elle sert, qui la garde

Obligation & source

Le décret n° 2009-649 du 9 juin 2009, qui impose l'entretien annuel des chaudières de 4 à 400 kW, impose aussi la délivrance d'une attestation par le professionnel intervenant, dans un délai de 15 jours suivant la visite. Ce document doit a minima mentionner l'identité du professionnel, l'adresse d'intervention, la date, l'appareil concerné, les opérations réalisées et la mesure du taux de monoxyde de carbone.

Elle ne remplace pas un contrat d'entretien ni une facture, mais elle en est le complément obligatoire : sans elle, un entretien réellement effectué n'est pas opposable à un assureur ou à un propriétaire.

Fréquence & période

Une nouvelle attestation est due à chaque entretien annuel : il ne s'agit pas d'un document unique valable pour toute la durée de vie de l'appareil, mais d'une preuve renouvelée chaque année, au fil des visites. Gardez l'ensemble des attestations successives : c'est l'historique complet qui a de la valeur, pas une attestation isolée.

Qui paie ?

L'attestation est remise gratuitement dans le cadre de l'entretien : elle ne se facture jamais à part. En location, c'est le locataire (qui organise et paie l'entretien courant en application du décret n° 87-712) qui la reçoit et doit la conserver ; il devra la présenter au propriétaire à l'état des lieux de sortie, ou à son assureur en cas de sinistre. Le propriétaire, lui, doit pouvoir présenter celles des logements vacants ou dont il assure lui-même l'entretien.

Prix constaté

Gratuite : elle est comprise dans le prix de la visite d'entretien (environ 90 à 250 € selon le type de chaudière). Aucun professionnel ne peut la facturer séparément. Si l'entretien a été réalisé, sa délivrance est une obligation, pas une prestation optionnelle.

Comment faire

1. À la fin de la visite, vérifiez que le professionnel s'engage sur un délai de remise (15 jours maximum).
2. Si l'attestation tarde, relancez-le par écrit (un email suffit) en rappelant le délai légal.
3. À réception, vérifiez qu'elle mentionne bien la date, l'appareil concerné et les opérations réalisées, pas seulement « entretien effectué ».
4. Classez-la avec les précédentes dans un carnet d'entretien, papier ou numérique : cet historique complet sert à la revente comme à l'assurance.

Risques si négligé

Sans attestation, un entretien réalisé mais non prouvé ne vous protège pas : après un sinistre lié à la chaudière (incendie, intoxication au monoxyde de carbone, dégât matériel), l'assureur peut invoquer l'absence de preuve d'entretien pour réduire ou refuser l'indemnisation, même si la chaudière a réellement été entretenue. Côté location, son absence à l'état des lieux de sortie peut également être retenue contre le locataire.

Questions fréquentes

Combien de temps garder les attestations ?

Au moins 2 ans, mais l'idéal est de conserver tout l'historique de l'appareil : il rassure un acheteur à la revente et facilite les échanges avec l'assurance en cas de sinistre.

Le professionnel a disparu sans remettre l'attestation, que faire ?

Réclamez-la par écrit en rappelant le délai légal de 15 jours ; à défaut de réponse, une mise en demeure ou un signalement aux services de la consommation peut être envisagé.

L'attestation sert-elle pour l'état des lieux de sortie ?

Oui, c'est l'un des documents les plus demandés par les propriétaires et les agences à la sortie d'un locataire, avec les factures d'entretien.

Une facture d'entretien vaut-elle attestation ?

Pas nécessairement : une facture prouve un paiement, l'attestation proprement dite doit mentionner les opérations réalisées et la mesure du monoxyde de carbone. Demandez les deux documents si le professionnel ne les fusionne pas.