Nos sources
Chaque obligation citée dans nos fiches d'entretien s'appuie sur un texte officiel (décret, arrêté ou article de code) ou, à défaut d'obligation légale, sur une recommandation professionnelle explicitement identifiée comme telle. Toutes les sources utilisées sont listées ci-dessous.
- décret n° 2009-649, art. R224-41-4 s. du code de l'environnement
- décret n° 2023-641 (entretien des appareils à combustion)
- décret n° 2023-641 (ramonage : au moins 1 fois tous les 12 mois)
- décret n° 2020-912 (obligatoire tous les 2 ans, PAC de 4 à 70 kW)
- décret n° 2020-912
- recommandation des fabricants (notices Daikin, Mitsubishi, Atlantic)
- décret n° 2023-641 (entretien annuel des appareils à combustible solide)
- décret n° 2023-641 (au moins 1 fois tous les 12 mois)
- recommandation des assureurs et des professionnels pour un chauffage bois principal
- geste d'entretien courant (annexe du décret n° 87-712 : menues réparations à la charge du locataire)
- recommandation des chauffagistes (tous les 5 à 10 ans selon l'installation)
- recommandation des fabricants
- recommandation des fabricants (tous les 2 à 3 ans selon la dureté de l'eau)
- recommandation des fabricants (manœuvre mensuelle conseillée, vérification annuelle)
- aucune obligation spécifique (l'obligation légale d'entretien annuel vise les chaudières) — fortement recommandé par les professionnels, risque monoxyde de carbone
- recommandation des fabricants (désinfection de la résine, réglages, + sel à surveiller tous les 2 mois)
- entretien courant à la charge de l'occupant (annexe du décret n° 87-712)
- recommandation ADEME / professionnels (tous les 3 ans environ)
- recommandation des fabricants (tous les 6 mois, ou selon témoin d'encrassement)
- loi n° 2010-238 (Morange) et art. R142-2 du CCH : détecteur en état de fonctionnement, l'occupant veille à son entretien
- non obligatoire en France (proposition de loi n° 606 en cours) — fortement recommandé avec un appareil à combustion
- recommandation Promotelec / fabricants (appuyer sur le bouton test)
- entretien courant (2 fois par an, après la chute des feuilles et au printemps)
- recommandation des couvreurs (contrôle visuel annuel, après l'hiver)
- recommandation des couvreurs (tous les 5 à 10 ans selon exposition et environnement)
- arrêté du 7 septembre 2009 : vidange dès 50 % de boues (≈ tous les 4 ans), par une entreprise agréée
- recommandation des piscinistes (quand l'eau passe sous 15 °C)
- recommandation des piscinistes (avant que l'eau dépasse 15 °C)
- entretien courant (annexe du décret n° 87-712 : graissage à la charge du locataire)
- entretien courant (recommandation des fabricants ; filtres à charbon à remplacer selon notice)
- entretien courant (annexe du décret n° 87-712)