Locataire ou propriétaire : qui paie quoi ?

La répartition officielle de l'entretien courant, sourcée sur le décret n° 87-712 relatif aux réparations locatives. En cas de désaccord avec votre propriétaire ou votre locataire, c'est la page à envoyer.

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EntretienÀ la charge deSource
Entretien annuel de la chaudière gaz Locataire décret n° 2009-649, art. R224-41-4 s. du code de l'environnement
Entretien annuel de la chaudière fioul Locataire décret n° 2009-649, art. R224-41-4 s. du code de l'environnement
Entretien annuel de la chaudière bois / granulés Locataire décret n° 2023-641 (entretien des appareils à combustion)
Ramonage du conduit de la chaudière (fioul ou bois) Locataire décret n° 2023-641 (ramonage : au moins 1 fois tous les 12 mois)
Entretien de la pompe à chaleur Locataire décret n° 2020-912 (obligatoire tous les 2 ans, PAC de 4 à 70 kW)
Entretien de la climatisation par un professionnel Propriétaire décret n° 2020-912
Nettoyer les filtres de la climatisation Locataire recommandation des fabricants (notices Daikin, Mitsubishi, Atlantic)
Entretien annuel du poêle à granulés Locataire décret n° 2023-641 (entretien annuel des appareils à combustible solide)
Ramonage du conduit du poêle à granulés Locataire décret n° 2023-641 (au moins 1 fois tous les 12 mois)
Ramonage de la cheminée, du poêle ou de l'insert Locataire décret n° 2023-641 (au moins 1 fois tous les 12 mois)
Second ramonage en saison de chauffe (bois au quotidien) Locataire recommandation des assureurs et des professionnels pour un chauffage bois principal
Purger les radiateurs avant la saison de chauffe Locataire geste d'entretien courant (annexe du décret n° 87-712 : menues réparations à la charge du locataire)
Désembouage du circuit de chauffage Propriétaire recommandation des chauffagistes (tous les 5 à 10 ans selon l'installation)
Dépoussiérer les radiateurs électriques Locataire recommandation des fabricants
Détartrer le ballon d'eau chaude et vérifier l'anode Propriétaire recommandation des fabricants (tous les 2 à 3 ans selon la dureté de l'eau)
Vérifier le groupe de sécurité du ballon Locataire recommandation des fabricants (manœuvre mensuelle conseillée, vérification annuelle)
Entretien du chauffe-eau gaz Locataire aucune obligation spécifique (l'obligation légale d'entretien annuel vise les chaudières) — fortement recommandé par les professionnels, risque monoxyde de carbone
Entretien annuel de l'adoucisseur d'eau Propriétaire recommandation des fabricants (désinfection de la résine, réglages, + sel à surveiller tous les 2 mois)
Nettoyer les bouches et entrées d'air de la VMC Locataire entretien courant à la charge de l'occupant (annexe du décret n° 87-712)
Faire vérifier la VMC par un professionnel Propriétaire recommandation ADEME / professionnels (tous les 3 ans environ)
Changer les filtres de la VMC double flux Locataire recommandation des fabricants (tous les 6 mois, ou selon témoin d'encrassement)
Tester le détecteur de fumée et changer la pile Locataire loi n° 2010-238 (Morange) et art. R142-2 du CCH : détecteur en état de fonctionnement, l'occupant veille à son entretien
Tester le détecteur de monoxyde de carbone Locataire non obligatoire en France (proposition de loi n° 606 en cours) — fortement recommandé avec un appareil à combustion
Tester les disjoncteurs différentiels (bouton T) Locataire recommandation Promotelec / fabricants (appuyer sur le bouton test)
Nettoyer les gouttières Locataire entretien courant (2 fois par an, après la chute des feuilles et au printemps)
Inspecter la toiture (tuiles, faîtage, points singuliers) Propriétaire recommandation des couvreurs (contrôle visuel annuel, après l'hiver)
Démousser la toiture Propriétaire recommandation des couvreurs (tous les 5 à 10 ans selon exposition et environnement)
Vidanger la fosse septique Propriétaire arrêté du 7 septembre 2009 : vidange dès 50 % de boues (≈ tous les 4 ans), par une entreprise agréée
Hiverner la piscine Locataire recommandation des piscinistes (quand l'eau passe sous 15 °C)
Remettre la piscine en route Locataire recommandation des piscinistes (avant que l'eau dépasse 15 °C)
Graisser volets roulants et portail Locataire entretien courant (annexe du décret n° 87-712 : graissage à la charge du locataire)
Dégraisser les filtres de la hotte Locataire entretien courant (recommandation des fabricants ; filtres à charbon à remplacer selon notice)
Contrôler joints et silicone de la salle de bain Locataire entretien courant (annexe du décret n° 87-712)