Ramonage : ce que dit vraiment la loi (décret 2023-641)

Obligation & source

Jusqu'en 2023, la fréquence du ramonage dépendait du règlement sanitaire de chaque département, souvent deux fois par an pour le bois. Le décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023 a tout unifié dans le code de la santé publique :

• ramonage mécanique obligatoire au moins une fois tous les 12 mois pour les conduits individuels servant à un combustible solide (bois, granulés) ou liquide (fioul), et deux fois par an pour les conduits collectifs, dont une fois pendant la période de chauffe (art. R1331-19 du code de la santé publique) ;
• entretien annuel obligatoire de l'appareil lui-même (poêle, insert, appareil de cuisine au bois) par un professionnel qualifié. Les chaudières, elles, relèvent d'un régime distinct (décret n° 2009-649), et une cheminée à foyer ouvert doit simplement être maintenue en bon état ;
• remise obligatoire d'un certificat mentionnant le conduit ramoné et sa vacuité sur toute sa longueur.

Une commune peut imposer des règles plus strictes par arrêté municipal. En cas de doute, la mairie fait foi. Le ramonage « chimique » (bûche de ramonage) ne remplace jamais le passage mécanique du hérisson : c'est un complément, pas un ramonage au sens légal.

Fréquence & période

Le minimum légal est 1 fois tous les 12 mois. Si vous vous chauffez au bois au quotidien, les professionnels et les assureurs recommandent un second passage pendant la saison de chauffe (janvier-février) : un conduit très sollicité s'encrasse en quelques mois. La meilleure période pour le passage principal : fin d'été et début d'automne, avant la reprise des feux — et avant que les plannings de ramoneurs n'explosent.

Qui paie ?

En location, le ramonage relève de l'entretien courant à la charge du locataire (annexe du décret n° 87-712), dès lors qu'il utilise l'appareil. Le propriétaire prend en charge la mise en conformité du conduit lui-même (tubage, réparation, débistrage après sinistre). Dans un immeuble à conduits collectifs, le ramonage des parties communes revient au syndic.

Prix constaté

50 à 90 € pour un ramonage standard (accès normal, conduit droit), un peu plus en région parisienne ou pour un conduit difficile. Le débistrage (élimination du goudron durci, nécessaire quand le conduit a été négligé ou après un feu de conduit) est une autre affaire : 300 à 900 €. Entretenir coûte dix fois moins que rattraper.

Comment faire

1. Choisissez un ramoneur qualifié (mention RGE Qualibois ou qualification OPQCB appréciées ; le certificat remis doit être daté, signé, avec l'adresse et le conduit concerné). Méfiez-vous du démarchage téléphonique « ramonage à 39 € » : c'est le cheval de Troie classique des arnaques à la toiture.
2. Préparez le foyer : feu éteint depuis 24 h, cendres retirées, meubles protégés autour de la cheminée.
3. Le passage (30-45 min) : hérisson sur toute la hauteur, contrôle de vacuité, vérification visuelle de l'état du conduit.
4. Récupérez le certificat immédiatement et rangez-le : c'est lui que l'assurance exigera. Pas de certificat = ramonage invérifiable.

Risques si négligé

Le feu de conduit est la première conséquence d'un conduit encrassé : la suie et le bistre s'enflamment à très haute température et l'incendie gagne la charpente. C'est l'une des premières causes d'incendie domestique en hiver. En cas de sinistre sans certificat de ramonage de moins d'un an, l'assureur peut appliquer une règle proportionnelle et réduire fortement l'indemnisation. S'ajoute le risque d'intoxication au monoxyde de carbone par refoulement des fumées.

Questions fréquentes

La bûche de ramonage suffit-elle ?

Non. Elle ramollit les dépôts et peut espacer les encrassements, mais seul le ramonage mécanique par un professionnel, certificat à l'appui, satisfait l'obligation légale et l'assurance.

Je n'ai pas utilisé ma cheminée cette année, dois-je ramoner ?

L'obligation vise les conduits « en service ». Un conduit inutilisé toute l'année n'a pas à être ramoné, mais faites-le vérifier avant de rallumer après une longue pause (nids, obstructions).

Puis-je ramoner moi-même ?

Techniquement possible, mais sans certificat professionnel vous restez à découvert vis-à-vis de l'assurance, et certaines communes l'interdisent. Le jeu n'en vaut pas les 70 €.

Poêle à granulés : mêmes règles ?

Oui : conduit ramoné au moins une fois tous les 12 mois et entretien annuel de l'appareil. Les granulés encrassent moins que la bûche, mais l'obligation est la même.