Détecteur de monoxyde de carbone : obligatoire ou pas ?

Obligation & source

Aucun texte en vigueur n'impose le détecteur de monoxyde de carbone (CO) dans les logements français, ni pour le propriétaire, ni pour le locataire. C'est un point qui prête souvent à confusion, pour trois raisons :

• la rumeur d'une « obligation depuis 2023 » circule sur des blogs, mais elle est fausse : aucun décret de 2023 ne rend le détecteur de CO obligatoire en habitation ;
• elle vient probablement d'une confusion avec le décret n° 2023-641, qui concerne l'entretien annuel des appareils à combustion et le ramonage des conduits, un sujet voisin, mais qui ne parle pas de détecteur de CO ;
• d'autres pays (Royaume-Uni, Canada, certains États américains) imposent bien ce détecteur chez eux, ce qui alimente la confusion en ligne sur le cas français.

Une proposition de loi n° 606 visant à rendre le détecteur de CO obligatoire est en cours d'examen. Tant qu'elle n'est pas adoptée et publiée au Journal officiel, elle n'a aucune valeur contraignante.

Fréquence & période

Un test par an, en appuyant sur le bouton test de l'appareil. La meilleure période : octobre-novembre, juste avant que les appareils de chauffage à combustion ne tournent à plein régime, car c'est la saison où surviennent la majorité des intoxications. Le capteur électrochimique d'un détecteur de CO a une durée de vie limitée, indiquée sur la notice : souvent 7 à 10 ans, après quoi l'appareil entier doit être remplacé, et non seulement la pile.

Qui paie ?

Comme l'installation n'est pas obligatoire, il n'existe pas de répartition légale entre locataire et propriétaire. Dans les faits, quand un détecteur de CO est installé volontairement, c'est l'occupant du logement (locataire ou propriétaire occupant) qui l'achète, le teste et remplace la pile ou l'appareil en fin de vie, au même titre que les autres petits équipements de sécurité du quotidien.

Prix constaté

Le test lui-même ne coûte rien. À l'achat, un détecteur de CO certifié se trouve généralement entre 15 et 30 € en grande surface de bricolage ou en ligne, un investissement modeste au regard du risque couvert.

Comment faire

1. Choisissez un modèle certifié norme EN 50291, seule norme reconnue pour les détecteurs de CO domestiques vendus en France : vérifiez le marquage sur l'emballage.
2. Installez-le à hauteur d'homme (le CO se mélange à l'air ambiant, pas besoin de le fixer au plafond comme un détecteur de fumée), dans la pièce où se trouve l'appareil à combustion ou à proximité des chambres, jamais juste au-dessus d'une plaque de cuisson.
3. Testez une fois par an avec le bouton test, en période d'automne avant la pleine saison de chauffe.
4. Remplacez la pile selon la notice, et tout l'appareil à l'échéance indiquée du capteur (souvent 7 à 10 ans) : une alarme sonore spécifique signale généralement la fin de vie du capteur.

Risques si négligé

Le monoxyde de carbone est invisible et inodore : rien ne prévient de sa présence sans détecteur. En France, on recense environ 1 300 intoxications par an, très majoritairement entre octobre et mars, quand les appareils de chauffage et de production d'eau chaude à combustion tournent en continu dans des pièces mal ventilées. Une intoxication au CO peut être mortelle en quelques heures, sans qu'aucun signe olfactif n'alerte les occupants ; maux de tête et somnolence sont souvent les seuls symptômes avant-coureurs.

Questions fréquentes

Le détecteur de CO est-il vraiment obligatoire depuis 2023 ?

Non. Cette information, répandue sur certains sites, est fausse. Le décret de 2023 qui existe réellement (n° 2023-641) concerne l'entretien des appareils à combustion et le ramonage, pas l'installation d'un détecteur de CO.

Une chaudière récente dispense-t-elle du détecteur de CO ?

Non. Même un appareil récent et bien entretenu peut produire du CO en cas de mauvais tirage, de conduit obstrué ou de local mal ventilé. Le détecteur reste une sécurité indépendante de l'état de l'appareil.

Où faut-il l'installer exactement ?

Dans la pièce contenant l'appareil à combustion (chaudière, poêle, chauffe-eau) ou dans le couloir desservant les chambres, à hauteur d'homme, jamais dans une salle de bain ni directement au-dessus d'une source de chaleur.

La proposition de loi va-t-elle rendre le détecteur obligatoire bientôt ?

C'est possible, mais rien n'est acté à ce jour. En attendant un éventuel vote, l'installation reste une démarche volontaire, mais fortement recommandée si un appareil à combustion est présent.